Mentions Légales

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : MOODHOUSE

Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

Capital social : 14 789,00 €

Siège social : 103 rue de la pompe, 75016 PARIS

Établissement secondaire : 9 rue Mane Guen, 56610 Arradon, France

Téléphone : 02 97 13 84 71

Email : contact@moodhouse.fr

RCS / SIREN : 902133180

N° TVA intracommunautaire : FR30902133180

Directeur de la publication :Geoffroy DELION

2. Hébergement du site

Le site www.moodhouse.fr est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable par le moyen suivant : abuse@ovh.net.

3. Propriété intellectuelle

Le présent site et l’ensemble de ses contenus (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, fichiers disponibles au téléchargement, clips vidéo ou audio, charte graphique) sont la propriété exclusive de MOODHOUSE ou de ses partenaires contractuels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de MOODHOUSE.

4. Données personnelles – RGPD

MOODHOUSE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Finalités de la collecte

Vos données peuvent être collectées via :

Les formulaires de contact

La participation à nos formations ou événements

Base légale : le traitement repose sur votre consentement, l’exécution d’un contrat ou nos obligations légales.

Durée de conservation : les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités précitées, et au maximum 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.

Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : contact@moodhouse.fr ou par courrier à MOODHOUSE – 9 rue Mane Guen, 56610 Arradon.

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

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MOODHOUSE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Dernière mise à jour : 02 octobre 2025

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